J.O. 4 du 5 janvier 2007
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Arrêté du 19 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620994A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2006 :
M. Daniel (Thierry, Jacques, Antoine) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Daniel et Pascal Daniel, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Orléans (Loiret).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Daniel et Pascal Daniel, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Jacques Daniel, Pascal Daniel et Thierry Daniel, greffiers de tribunal de commerce associés ».